ART. 27	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°393
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	200 000 000	0	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	200 000 000	0	
SOLDE	200 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Aide publique au développement »tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, enrevenant donc sur l’impact des deux amendements identiques II-4 etII-499 de première lecture au Sénat qui minorait les crédits duprogramme 209 de 200 M€ en CP.