ART. 3 QUINQUIES A	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 3 QUINQUIES A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer la baisse d’impôt surles plus-values de cessions immobilières adoptée par la majorité LRau Sénat.
Une telle mesure représenterait uncadeau inespéré pour les Français les plus riches, en particulierles spéculateurs immobiliers et les multi-propriétaires. Rappelonsque les multi-propriétaires d’au moins 5 logements possèdent 50% duparc locatif français.