ART. 33	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°396
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 33
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la huitième lignede la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 12 076 », 
le nombre :
« 12 096 ».
II. – En conséquence, àla neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer aunombre :
« 1 332 », 
le nombre :
« 1 322 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer leseffectifs de l’Agence Bio. Une préconisation faite par la Cour descomptes dans son rapport de juin 2022 sur le soutien del’agriculture biologique (orientation n°2, recommandationn°9). 
Dans un contexte de perte de vitesse du développement du bio alorsque le gouvernement veut placer l’écologie au cœur de sa feuille deroute, la promotion de l’agriculture biologique doit êtrerenforcée. Il est nécessaire de donner tous les moyens d’action auxacteurs du bio, afin qu’ils puissent remplir leurs missions detransition des modes alimentaires.
Par sa position de fer de lance du développement de l’agriculturebiologique, l’Agence Bio est l’un des acteurs prioritaires. Sonplafond d’ETP et les subventions pour charges de service publicprévues sont restés stables, soit 19 ETP et 2,88 millions d’eurosen 2023. 
En effet, au regard l’augmentation du fond “Avenir bio” prévu parle présent projet de loi de finances, des objectifs du Green Deal,qui prévoit d’atteindre 25% de Surface Agricole Utile enagriculture biologique d’ici 2030, ou encore la mise en œuvre de laloi Egalim, qui prévoit l’augmentation de l’offre bio dans lescantines, il semble indispensable de revoir à la hausse le budgetalloué aux ressources humaines de l’Agence Bio. Aussi, cetamendement propose de rehausser à hauteur de 20 ETP le plafond desemplois de l’Agence bio afin de pouvoir couvrir l’augmentation desdossiers à instruire dans le cadre du fonds de structuration «Avenir Bio » et de mettre en oeuvre efficacement ses actions decommunication et soutien au développement territorial del’agriculture biologique.
Cet amendement prévoit donc lerelèvement de plafond des autorisations d’emplois des opérateurs duprogramme 149 de 20 ETP, dans le but de les flécher vers l’AgenceBio.
En contrepartie, afin d’assurer sa recevabilité, il abaissed’autant le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs duprogramme 206. L’objectif de cet amendement n’est pas de baisserles crédits du programme 206 mais que le Gouvernement lève legage.
Cet amendement a été proposé parl’Agence Bio.