ART. 27	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°398
présenté par
M. Girard et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1	
TOTAUX	0	1	
SOLDE	-1	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise la sous-action “07.46 – Espace -Commander et conduire - OMEGA” du programme n°146 “équipement desforces”/
Le brouillage et leurrage des signaux GNSS (tels que Galileo etGPS) sur le champ de bataille sont des menaces désormais clairementidentifiées. Qu’il s’agisse de forces irrégulières équipées debrouilleurs achetés sur internet ou de puissances plusconséquentes. Les capacités en matière de guerre électronique depays comme la Russie nous assurent d’une chose : il ne faut pascompter exclusive sur le réseau satellitaire pour lagéolocalisation de nos systèmes. Le développement d’une capacitéautonome renforcée de géolocalisation pour les systèmes d’armesprenant en compte les futurs systèmes de navigation par satellites(Galileo et GPS), ainsi que la production de récepteurs renforcésP3TS (Plug and Play Positioning and Timing System), incarné ici parle programme européen OMEGA, est une fuite en avant.
S’il est nécessaire de sécuriser les récepteurs à usagemilitaire, Galileo et GPS ne sauraient être une solution réellementefficace face aux menaces d’aujourd’hui et de demain. LaFrance a la chance de disposer de deux industriels en mesure defournir des solutions inertielles haute performance : comprendrecapable de naviguer de manière autonome, sans signal GNSS, avec unedérive dans le temps opérationnellement acceptable. Le budgetalloué au programme OMEGA aurait suffi à équiper une partconséquente de notre parc de véhicules terrestres avec de tellescentrales.
À l’heure du combat collaboratif, à travers le programmeSCORPION, perdre les données de navigation d’un véhicule peut avoirde graves conséquences opérationnelles. Nous invitons donc legouvernement à prendre conscience de ce problème et à rapidementagir en conséquence, notamment en équipant nos véhicules terrestresavec des solutions inertielles.