ART. 27	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°400
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	8 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	4 700 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	12 700 000	0	
Éducation aux médias et à l’information (ligne supprimée)	0	0	
TOTAUX	12 700 000	12 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Culture » tels qu’issus de lapremière lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception del’amendement de Gouvernement II-729 au Sénat), en revenant donc surl’impact des deux amendements identiques II-396 et II-682, et desamendements II-495, II-356 et II-357 de première lecture auSénat.