ART. 27	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°401
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	300 000 000	0	
Compétitivité	300 000 000	0	
Cohésion	400 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000 000	0	
SOLDE	1 000 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Plan de relance » tels qu’issusde la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant doncsur l’impact de l’amendement II-27 de première lecture au Sénat,qui conduisait à minorer les crédits de paiement de la mission de1 Md€ au total.