ART. 3 TERDECIES	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 3 TERDECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cetarticle :
« À la deuxième phrase dupremier alinéa de l’article 200 quater B du codegénéral des impôts, le montant :« 2 300 € » est remplacé par le montant :« 3 500 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenirà la rédaction de l’article 3 terdecies adoptée parl’Assemblée nationale, qui relève le plafond de dépenses ouvrantdroit au bénéfice du crédit d’impôt pour les frais de garded’enfants de moins de six ans.