ART. 3 QUATERDECIES A	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 3 QUATERDECIES A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 3 quaterdecies A qui renforce l’avantagefiscal issu du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pourassurer le remplacement de certains agriculteurs pour congés enpérennisant le dispositif et en le portant à un taux unique de66 %.
Face à la nécessité de garantir lasoutenabilité des finances publiques, le bornage dans le temps desdispositifs fiscaux étant une mesure de bonne gestion des finances,et dans l’attente de la réalisation d’une évaluation du dispositifd’ici la fin de l’année 2024, il est recommandé de supprimer leprésent article.