ART. 4 UNDECIES A	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°454
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 4 UNDECIES A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 4 undecies A qui prolonge d’un an le créditd’impôt pour dépenses de conception de nouveaux produits exposéspar les entreprises exerçant des métiers de l’art.