ART. 4 DUODECIES	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°456
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 4 DUODECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 1,substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir larédaction de l’article 4 duodecies adoptée par l’Assembléenationale en première lecture.