ART. 4 OCTODECIES	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°459
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 4 OCTODECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le III de l’article 23de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour2021 est ainsi modifié :
« 1° À la fin du B,l’année : « 2022 » est remplacée par l’année :« 2023 » ;
« 2° À la fin du C,l’année : « 2023 » est remplacée par l’année :« 2024 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablitl’article 4 octodecies, adopté par l’Assembléenationale à l’initiative de notre collègue Aurore Bergé, quiproroge jusqu’à fin 2023, l’assouplissement des critères de nombreet de lieux de représentation pour bénéficier du crédit d’impôt enfaveur des entrepreneurs de spectacles vivants (CISV), introduitpar la loi de finances pour 2021.
Le Sénat a supprimé cette mesure aumotif que des crédits sont consacrés par ailleurs à l’emploi dansle secteur du spectacle.
Cependant, le CISV est distinct desaides budgétaires, et l’assouplissement prorogé par le présentarticle est une réponse proportionnée à la lenteur de la reprise dela fréquentation des salles, ce qui évite de mettre en difficultéles structures les plus fragiles.
En conséquence, il convient derétablir cet article.