ART. 6 BIS	N°474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°474
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 6 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 6 bis, introduit par le Sénat.
En effet, le biométhane bénéficied’ores et déjà, en tant que gaz naturel carburant, d’une fiscalitétrès avantageuse par rapport aux autres carburants, y comprisrenouvelables.