ART. 27	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire et Mme Descamps
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	7 500 000	
Jeunesse et vie associative	7 500 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	7 500 000	7 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer unService National pour une Agriculture Durable sur le modèle
du Service National Universel.
Le manque de main d’œuvre agricole est directement lié à la faibleattractivité du métier d’agriculteur.
Nous proposons la création d’un Service National pour uneAgriculture Durable (SNAD), complément
au Service National Universel. C’est un moyen de sensibiliser lajeunesse à la culture et aux traditions
françaises en répondant aux enjeux de résilience et de sécuritéalimentaire actuels, à la dégradation
de la biodiversité et aux besoins d’adaptation au changementclimatique.
Le SNU entend proposer “une aventure inclusive et universelle pourdonner aux jeunes les clés de
leur avenir commun”. La création d’un Service National pour uneAgriculture Durable (SNAD) centrée
sur l’environnement, l’agriculture, l’alimentation et la santé estdavantage en prise avec les enjeux
actuels et futurs auxquels il convient de préparer lesjeunes.
Le SNAD véhicule les principes forts de la citoyenneté française etdes valeurs républicaines ; en se
concentrant sur la cohésion et la solidarité, la résilienceagricole et l’environnement. Le SNAD
comprend, comme le SNU, l’enseignement civique et moral,l’éducation à la santé et à la sexualité,
ainsi que l’enseignement à l’environnement ; avec une attentionportée sur la sécurité alimentaire
française et la résilience face aux changements climatiques. Nousproposons que les jeunes de 16
à 18 ans puissent effectuer soit le SNU, soit le SNAD, que lesservices restent volontaires en 2023
sans fermer la possibilité d’une obligation à terme.
Le SNAD a pour objectifs de :
- Revaloriser le secteur agricole. L’attractivité du secteuragricole est un enjeu majeur face à la chute
du nombre d’actifs dans l’agriculture et au vieillissement de lapopulation. Par l’immersion,
l’enseignement sur l’agriculture durable donnerait aux jeunes lapossibilité de découvrir un métier, et
ainsi de susciter chez eux des vocations. Il contribuerait àremettre le lien avec les agriculteur.trice.s
au cœur des consciences des Français, en permettant de mieuxpercevoir leur utilité sociale.
- Promouvoir l’agro-écologie à travers le SNU, c’est aussi amorcerune transition agricole ambitieuse,
en s’attelant au renouvellement des actifs agricoles. En effet,cette revalorisation permet d’attirer les
jeunes vers un secteur qui possède un énorme potentiel de créationd’emplois : le scénario
agro-écologique d’Afterres 2050 projette un solde net de 150 000emplois dans les quinze prochaines
années sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. L’agriculturebiologique a déjà créé 49 200 emplois
entre 2012 et 2017.
- Sensibiliser tous les Français à l’alimentation durable et àl’agriculture résiliente pour créer de
nouvelles sources de richesses dans les milieux ruraux en dépriseset augmenter la compétitivité de
la France dans un secteur qui est un des atouts majeurs de sonéconomie.
- Sensibiliser tous les Français aux enjeux liés à la préservationde l’environnement et de la diversité
biologique et aux changements climatiques afin de construire uneagriculture résiliente durable
- Enfin, cet enseignement offrirait une réponse pragmatique auxcrises actuelles en rendant le
secteur agricole français plus résilient. Par la formation auxpratiques agricoles durables, il serait un
moyen pour mobiliser les citoyens volontaires et compétents lorsdes crises et ainsi assurer la
production et l’approvisionnement alimentaire sur le territoirefrançais.
Cet amendement propose donc d’ajouter une dimension agricole etenvironnementale au Service
National avec la création d’un SNAD en plus du SNU. Ce voletpermettrait un premier
engagement et une sensibilisation des jeunes à l’agriculturefrançaise ainsi qu’aux enjeux de
résilience alimentaire, environnementale et climatique auxquels laFrance fait face aujourd’hui.
Le coût d’un tel déploiement pour 2023 est estimé à 7,5 M€.
Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, leprésent amendement transfère
donc, en AE et en CP, 7 500 000 euros de l’action 02 “développementdu sport de haut niveau” du
programme 219 “Sport” vers l’action 06 “Service national universel”du programme 163 “jeunesse et
vie associative”. Ne voulant évidemment pas détériorer le budgetdédié au sport de haut niveau, nous
appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est issu d’une proposition de Décli