ART. 8 BIS E	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
------------
ARTICLE 8 BIS E
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 8 bis E, introduit par le Sénat.
En effet, il existe déjà undispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhiculesutilitaires légers et de poids lourds propres. De plus, lescarburants propres bénéficient de tarifs d’accise avantageux.