ART. 8 BIS F	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°491
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 8 BIS F
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 8 bis F, introduit par le Sénat.
En effet, l’objectif de réductiondes émissions de CO2 des carburants d’aviation est d’ores et déjàporté par la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergiesrenouvelables dans les transports (TIRUERT), les carburéacteursétant inclus dans l’assiette de cette taxe depuis le1er janvier 2022. Du reste, l’article 8du présent PLF relève l’objectif d’incorporation de biocarburantspour cette filière de 1,0 à 1,5 % à compter du1er janvier 2024, ainsi que le tarif de cette taxe,en le faisant passer de 125 à 168 euros par hectolitre dès2023.
De plus, d’importants créditspublics sont consacrés à la recherche sur l’avion décarboné et à lafilière de l’hydrogène décarboné.