ART. 8 QUINQUIES	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 8 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le paragraphe 3 de lasous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titreIer du livre III du code des impositions sur les bienset services est ainsi modifié :
« 1° À l’articleL. 312‑69, après le mot : « consommés », sontinsérés les mots : « avant le 31 décembre2026 » ;
« 2° L’articleL. 312‑78 est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« Le présent articles’applique aux charbons consommés avant le 31 décembre2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 8 quinquies, supprimé par le Sénat, telqu’adopté par l’Assemblée nationale.
Cet article prévoit de borner dansle temps, au 31 décembre 2026, les exonérations del’accise sur les énergies qui bénéficient, d’une part, auxcombustibles utilisés dans les secteurs naval et aéronautique pourdes usages autres que le transport et, d’autre part, aux charbonsconsommés pour les besoins de la valorisation de la biomasse.