ART. 9 QUATER F	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°508
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 9 QUATER F
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 9 quater F, introduit par le Sénat.
En effet, la disparition du PTZ estprévue pour le 31 décembre 2023. Il n’est donc pas indispensable,pour l’heure, de prolonger ce dispositif.
De plus, une réflexion plus largeapparaît nécessaire sur les outils fiscaux mis en œuvre au servicedu logement, et de l’accession à la propriété en particulier.