ART. 12	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°535
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 27 729 688789 € »
le montant :
« 26 931 362549 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablitl’article 12 dans sa version adoptée à l’Assemblée, avec unmontant de DGF majoré de 320 millions d’euros en 2023.