ART. 14	N°538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°538
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la cinquième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 6 950 000 000 »
le montant :
« 6 700 000 000 ».
II. – En conséquence, àla septième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 122 321 000 »
le montant :
« 108 506 000 ».
III. – En conséquence,supprimer l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 2.
IV. – En conséquence, àla dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 46 063 828 253 »
le montant :
« 45 560 013 253 »
V. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablitl’article 14 relatif aux PSR dans sa version issue del’Assemblée en conservant un amendement rédactionnel du Sénat.