ART. 14 QUATER	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°542
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 14 QUATER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 14 quater qui crée un Fonds de sauvegardepour les communes et leurs groupements ne pouvant pas faire face àla hausse de leurs dépenses d’énergie.
Ce dispositif apparaît largementredondant avec l’article 14 ter du présent PLF etl’amortisseur électricité. Sa rédaction est de plus floue etinapplicable en l’état.