ART. 30	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°552
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Sécurités »
Supprimer les alinéas 1387 à1389.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de l’état G dans saversion issue de l’Assemblée nationale.
Suppression de l’indicateurévaluant la lutte contre les discriminations subies ou commises parles forces de police et de gendarmerie. Les rapports d’activitésdes inspections générales rendent d’ores et déjà compte desdiscriminations, que les agents en soient auteurs ou victimes.