ART. 30	N°553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°553
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Transformation et fonction publiques »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rétablirl’alinéa 1545 dans la rédaction suivante :
« Taux de satisfaction desbénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ».
II. – En conséquence, supprimer lesalinéas 1546 et 1547.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de l’état G dans saversion issue de l’Assemblée nationale. 
Il importe de maintenirl’indicateur de performance mesurant la satisfaction des usagersplutôt que de le remplacer par des indicateurs liés au coût duservice public. En tout état de cause, l’indicateur des coûts degestion a diminué de 5,7% entre 2019 et 2021.