ART. 37 BD	N°556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°556
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 37 BD
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 37 BD qui prévoit l’organisation avant le 31 janvier2023, d’une conférence de financement des transports publics en Îlede France dans la perspective des JO 2024.
Le débat sur ce sujet peutintervenir au Parlement s’il souhaite s’en saisir, y compris auSénat.