ART. 45 TER B	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général au nom de la commission des finances
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ARTICLE 45 TER B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’article 45 ter B qui exclut du bénéfice dela DETR les communes membres d’une métropole qui ne sont pascaractérisées comme peu denses ou très peu denses au sens del’Insee.
Cet article conduirait de fait àsupprimer l’éligibilité à la DETR d’un nombre de communes difficileà évaluer. Une telle mesure ne peut être entreprise sans détenirl’estimation précise de son incidence quant aux nombre de communesconcernées.
Par ailleurs, un tel durcissementpourrait avoir des effets néfastes pour certaines communes demétropoles rurales pour lesquelles la DETR est effectivementdestinée. Il convient donc d’évaluer en amont les conséquences d’untel dispositif.
Le rapporteur général propose doncde supprimer cet article additionnel en nouvelle lecture.