ART. 27	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°597
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	24 050 000	0	
Protection maladie	386 950 000	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Carte vitale biométrique(ligne supprimée)	0	20 000 000	
Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aidemédicale de santé publique(ligne supprimée)	0	10 000 000	
Expérimentation du contrat d’engagement de service publique (CESP)ouvert aux étudiants en orthophonie sur trois ans(lignesupprimée)	0	21 000 000	
Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français duSang(ligne supprimée)	0	10 000 000	
TOTAUX	411 000 000	61 000 000	
SOLDE	350 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	10 050 000	0	
Protection maladie	386 950 000	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Carte vitale biométrique(ligne supprimée)	0	20 000 000	
Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aidemédicale de santé publique(ligne supprimée)	0	10 000 000	
Expérimentation du contrat d’engagement de service publique (CESP)ouvert aux étudiants en orthophonie sur trois ans(lignesupprimée)	0	7 000 000	
Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français duSang(ligne supprimée)	0	10 000 000	
TOTAUX	397 000 000	47 000 000	
SOLDE	350 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Santé » tels qu’issus de lapremière lecture à l’Assemblée nationale ; à ce titre, ilrétablit notamment les crédits supprimés sur le programme 183 àhauteur de 350 M€ en AE et CP au titre de l’impact del’amendement II-24 de première lecture au Sénat. Il revientégalement sur les impacts des amendements II-212, II-328, II-129,II-130, II-254, II-700, II-685 et II-686.