ART. 27	N°600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°600
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	6 497 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	6 497 000	
TOTAUX	6 497 000	6 497 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Sécurités » tels qu’issus de lapremière lecture à l’Assemblée nationale (à l’exception desamendements II-414 et 415 de Gouvernement au Sénat), en revenantdonc sur les amendements II-266 et II-301 de première lecture auSénat.