ART. 27	N°601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°601
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	45 400 000	
Handicap et dépendance	4 000 000	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	1 300 000	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	54 700 000	0	
Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répitpartagé(ligne supprimée)	0	12 000 000	
TOTAUX	58 700 000	58 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité deschances » tels qu’issus de la première lecture à l’Assembléenationale (à l’exception de l’amendement II-730 de Gouvernement auSénat), en revenant donc sur l’impact des amendements II-60,II-554, II-599, II-329, II-543 et des deux amendements identiquesII-690 et II-697 de première lecture au Sénat.