ART. 27	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°604
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	2 200 000	
Jeunesse et vie associative	2 200 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	2 200 000	2 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Sport, jeunesse et vieassociative » tels qu’issus de la première lecture àl’Assemblée nationale, en revenant donc sur l’impact del’amendement II-264 de première lecture au Sénat.