ART. 15 B	N°606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°606
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 15 B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – À la premièrephrase du III de l’article 90 de laloi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 definances rectificative pour 2017, les mots : « lessommes misées par les joueurs sur les » sont remplacés par lesmots : « le produit brut des ».
« II. – Au titre del’année 2023, une fraction du prélèvement prévu au I del’article 138 de la loi n° 2019‑486 du 22 mai 2019relative à la croissance et la transformation des entreprises estaffectée à l’Office français de la biodiversité mentionné àl’article L. 131‑9 du code de l’environnement.
« III. – Le montantde cette fraction correspond à la part de ce prélèvement assise surle produit brut des jeux consacrés à la biodiversité organisés parLa Française des jeux, sous réserve de l’autorisation des jeuxpar l’Autorité nationale des jeux prévue à l’article 34 de laloi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative àl’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeuxd’argent et de hasard en ligne. Il fait, à ce titre, l’objet d’unarrêté des ministres chargés du budget et del’environnement. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 15 B retenu dans le texte adopté parl’Assemblée nationale en première lecture. L’article permet lacréation d’un loto de la biodiversité à l’image du loto dupatrimoine.