ART. 27	N°608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°608
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	30 000 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	830 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	830 000 000	30 000 000	
SOLDE	800 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	30 000 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	580 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	580 000 000	30 000 000	
SOLDE	550 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Travail et emploi » tels qu’issusde la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant doncsur l’impact de l’amendement II-377 et des amendements identiquesII-61, II-488 et II-609 de première lecture au Sénat, ce quiconduit notamment à rétablir 800 M€ d’AE et 550 M€ de CPsur le programme 103 au titre de l’amendement II-377.