ART. 27	N°619	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°619
présenté par
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	2 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	2 000 000	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure où la guerre continue desévir aux portes de l’Europe, et constitue une menace chaque jourplus grande pour notre pays, il apparaît nécessaire de renforcerles moyens nous permettant de garantir et préserver notre capacitéd’information et de communication.
Pourtant, on observe dans ce Projet de Loi de Finances 2023 (2epartie) une diminution des crédits de paiements alloués à l’action01-14 “Systèmes d’information et de communication” (Programme 178”Préparation et emploi des forces”), diminution d’environ de 2millions d’euros. 
Au regard du contexte mentionné ci-dessus, une telle baisse noussemble inenvisageable, raison pour laquelle nous souhaitons abondercette action de précisément 2 millions d’euros, somme que l’onpropose de prélever, pour des raisons de recevabilité, sur l’action67-01 “Cabinet du Ministre des armées - Cabinet du ministre déléguéauprès du Ministre des armées - sous direction des cabinets”(Programme 212 - “Soutien de la politique de la défense”).
Tel est le sens de cet amendement.