ART. 27	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°639
présenté par
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	12 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	12 000 000	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits attribués à l’actionn°02 nommée “Développement du sport de haut niveau”, incorporée auprogramme n°219 “Sport”, de la mission “Sport, jeunesse et vieassociative”.
En effet, alors que le nombre de pays jugés compétitifs,comparativement au nôtre, ne cesse de croître, ne serait-ce qu’enraison de l’augmentation constante des moyens mobilisés parceux-ci, ce Projet de Loi de Finances, bien qu’il y soitexpressément indiqué que “l’objectif retenu est celui d’un maintiendurable du rang de la France et non de sa progression”, prévoit uneattribution de crédits, pour l’action relative au développement dusport de haut niveau, nettement insuffisante
voire dérisoire compte tenu des hautes attentes de résultatsplacées en nos sportifs, qui plus est à l’approche de compétitionsmajeures dont font évidemment partie les Jeux olympiques etparalympiques qui auront lieu précisément à Paris en 2024.
Pour rappel, le bilan “mitigé” des derniers Jeux olympiques deTokyo (8ème pays avec 33 médailles), tel que le décrit par l’actuelPrésident de la République lui-même, ne fait que pointer du doigtle cruel manque de moyens accordés à nos sportifs, traduisant d’unsérieux manque de considération envers ces derniers.
Ainsi, même si, comme relaté ci-dessus, l’objectif retenu par cePLF n’est pas la progression du rang de la France mais son maintiendurable, ce qui d’ailleurs est assez surprenant carincohérent
avec l’objectif, un temps fixé, des 90 médailles décrochées à Paris2024 ; au regard de l’avancée perpétuelle des autres nations, ilsemble apparaître nécessaire d’augmenter les crédits destinés audéveloppement du sport de haut niveau.
Par conséquent, au regard de l’ensemble des éléments mentionnésci-dessus, il semble aller de soi de proposer une majoration descrédits d’un montant de 12 millions d’euros, en autorisationsd’engagement ainsi qu’en crédits de paiements, pour l’action n°02”Développement du sport de haut niveau” comprise dans le programmen°219 nommé “Sport”, montant obtenu, pour des raisons derecevabilité financière, en minorant les crédits initialementattribués à l’action n°01 “Société de livraison des ouvragesolympiques et paralympiques” inscrite dans le programme n°350 “Jeuxolympiques et paralympiques 2024”.
Naturellement, il ne s’agit aucunement de souhaiter léser leprogramme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques que nousnous apprêtons à accueillir dans notre pays en 2024, maisuniquement de respecter les conditions de recevabilité financièrede cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, encas d’adoption de cet amendement, de lever ce gage que représentela diminution des crédits destinés à l’action n°1 dudit programme350.