ART. 27	N°641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°641
présenté par
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	12 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	12 000 000	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à augmenter les crédits attribués à l’actionn°04 nommée “Promotion des métiers du sport”, s’inscrivant dans leprogramme n°219 “Sport”, de la mission “Sport, jeunesse et vieassociative”.
En effet, alors que les métiers en relation avec le sportévoluent à une vitesse incroyablement fulgurante, ne serait-cequ’en raison des besoins inhérents au contexte de pratique évoluantlui- même à une étonnante vitesse, il apparaît nécessaire deproposer des formations en adéquation avec les nouvelles exigenceset conditions établies par celui-ci et donc de permettre, in fine,une insertion professionnelle réussie. Nous pouvons, à titred’exemple, mentionner certains diplômes professionnalisant tels quele BPJEPS, le DEJEPS ou encore le DESJEPS, tout autant de parcoursde formation qu’il est primordial de remettre régulièrement à jourpour les raisons précédemment évoquées.
Aussi, si l’on en croit les objectifs expressément indiqués dansce Projet de Loi de Finances, ainsi que l’augmentation des créditsde 5,45% prévue par ce dernier pour l’action n°03 citée plus haut,la problématique ici soulevée semble avoir été prise au sérieux parle Gouvernement.
Nous ne pouvons effectivement que féliciter cette revalorisationdes crédits alloués à ladite action, bien qu’encore trop mince ànos yeux, et encourageons de ce fait à la poursuivre puisqu’il estprécisément question de l’avenir de nos jeunes concitoyens, et quesi nous voulons véritablement leur accorder le privilège de pouvoirse bâtir celui qu’ils souhaitent, en l’occurence en exerçant unmétier en lien avec leur passion qu’est le sport, il apparaîtnécessaire d’apporter des moyens à la hauteur de cet enjeuéminemment important.
Par conséquent, au regard de l’ensemble des éléments mentionnésci-dessus, il semble aller de soi de proposer une majoration descrédits d’un montant de 12 millions d’euros, en autorisationsd’engagement ainsi qu’en crédits de paiements, pour l’action n°04”Promotion des métiers du sport” inhérente au programme n°219 nommé”Sport”, montant obtenu, pour des raisons de recevabilitéfinancière, en minorant les crédits initialement attribués àl’action n°01 “Société de livraison des ouvrages olympiques etparalympiques” inscrite dans le programme n°350 “Jeux olympiques etparalympiques 2024”.
Naturellement, il ne s’agit aucunement de souhaiter léser leprogramme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques que nousnous apprêtons à accueillir au sein de notre pays en 2024, maisuniquement de respecter les conditions de recevabilité financièrede cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, encas d’adoption de cet amendement, de lever ce gage que représentela diminution des crédits destinés à l’action n°1 dudit programme350.