ART. 27	N°643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°643
présenté par
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	6 700 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	6 700 000	
TOTAUX	6 700 000	6 700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’abonder en crédits l’actionn°03 du programme n°350, relative à la prévention par le sport,dans le but d’apporter davantage de moyens à la lutte contrel’obésité.
En France, près d’un français sur deux est en surpoids (IMCsupérieur ou égal à 25) et plus de 8,5 millions français sontconsidérés comme étant en situation d’obésité (IMC supérieur ouégal à 30).
Or, comme indiqué de façon très limpide dans le descriptif del’action en question, au sein de ce Projet de Loi de Finances 2023,une dynamique consolidant les liens entre le sport et la santévient d’être récemment lancée, dynamique ayant notamment pourambition de répondre notamment à un important fléau qui est celuide la sédentarité et du manque d’activité physique. Effectivement,le terme fléau est loin d’être exagéré puisqu’au delà des chiffresassez inquiétants (cf. ci-dessus), l’obésité est reconnue comme lapremière cause de mortalité évitable dans le monde, devançant mêmele tabagisme.
Par conséquent, il apparaît nécessaire et urgent d’agir, enaccordant des moyens à la hauteur des impérieux enjeux qu’il est,il va sans le dire, éminemment important de considérer.
C’est pourquoi le présent amendement tend à majorer les créditsd’un montant de 6,7 millions, en autorisations d’engagement ainsiqu’en crédits de paiement, pour l’action n°03 qui se nomme”Prévention par le sport et protection des sportifs” et quis’inscrit dans le programme n°219 intitulé “Sport”. Aussi, soucieuxde respecter les conditions de recevabilité financière, il convientde gager cette majoration en minorant les crédits alloués àl’action n°01 nommée “Société de livraison des ouvrages olympiqueset paralympiques” issue du programme n°350 dont le nom est “Jeuxolympiques et paralympiques 2024”.
Naturellement, il n’y a aucun souhait de démunir volontairementle programme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques quenous nous apprêtons à accueillir dans notre pays en 2024, maisuniquement de respecter les conditions de recevabilité financièrede cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement,en cas d’adoption de cet amendement, de lever ce gage quereprésente la diminution des crédits destinés à l’action n°1 duditprogramme 350.