ART. 27	N°644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°644
présenté par
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	52 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	52 000 000	
TOTAUX	52 000 000	52 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à opérer une majoration des crédits allouésà l’action relative à la promotion du sport pour le plus grandnombre, dans le but afin de tendre à la pérennisation et audéveloppement de l’allocation sportive nommée “Pass’Sport”.
En effet, le Pass’Sport est une aide forfaitaire, actuellementen vigueur, d’un montant de 50 euros versée par l’Etat pour laprise d’une licence au sein d’une association sportive.
A titre indicatif, voici les publics actuellement concernée parcette aide : les enfants âgés entre 6 et 17 ans bénéficiant del’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), les enfants de 6 à 19 anspercevant de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH),les jeunes âgés de 16 à 30 ans percevant l’Allocation AdulteHandicapé (AAH) et enfin les étudiants âgés jusqu’à 28 ansjustifiant d’un statut de boursier.
Au total, c’est plus d’un million de nos jeunes concitoyens quien ont pu en bénéficieré durant la saison précédente(2021-2022).
Pourtant, il semblerait que cette allocation sportive, en raisonde son caractère précaire, demeure dans une assez grandeincertitude quant à son devenir.
Par conséquent, au regard de chiffres évoqués plus hauts, maisaussi des remontées de terrain qui ont pu nous parvenir, ilapparaît nécessaire de pérenniser cette allocation sportive et mêmede réfléchir à de nouveaux axes de déploiement, notamment ensongeant éventuellement à son extension à des publicssupplémentaires tels que par exemple aux jeunes en situationd’obésité dont l’IMC serait supérieur ou égal à 30, afin depermettre, in fine, un accès à la pratique sportive toujours plusfacilité et donc de lutter contre le fléau de la sédentarité,première cause de mortalité jugée évitable devançant même le tabac.D’autant plus, vis-à-vis du dernier point concernant les jeunes ensituation d’obésité, il convient de rappeler que les enfants issusde familles modestes sont les plus touchés par ce problème desanté, et ce pour des raisons évidemment en grande partieliées à la situation financière des parents (enfant d’ouvrier = 4xplus de risque d’être obèse qu’un enfant de cadre).
C’est pourquoi, le présent amendement prévoit donc d’abonder encrédits d’un montant de 52 millions d’euros, que ce soit enautorisations d’engagement ainsi qu’en crédits de paiement,l’action n°01 intitulée “promotion du sport pour le plus grandnombre” s’inscrivant dans le programme n°219 nommé “Sport”. Aussi,afin de respecter les inévitables conditions de recevabilitéfinancière, il convient de gager cette majoration en minorant lescrédits alloués à l’action n°01 nommée “Société de livraison desouvrages olympiques et paralympiques” issue du programme n°350 dontle nom est “Jeux olympiques et paralympiques 2024”
Naturellement, il n’y a aucun souhait de démunir volontairementle programme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques quenous nous apprêtons à accueillir dans notre pays en 2024, maisuniquement de respecter les conditions de recevabilité financièrede cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, encas d’adoption de cet amendement, de lever ce gage que représentela diminution des crédits destinés à l’action n°1 dudit programme350.