AVANT ART. 41 TER	N°664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°664
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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AVANT L’ARTICLE 41 TER
Mission « Cohésion des territoires »
Etat B
 
Mission Cohésion des territoires
 
I.              – Créer le programme : « Aide exceptionnelle pour lesparticuliers utilisant des granulés de bois pourchauffage »
II.             - En conséquence et selon le tableau suivant, modifier ainsi lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement :
 
PROGRAMMES
	AE suppl. ouvertes
	AE annulées
	CP suppl. ouverts
	CP annulés
	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables
 
	0
	0
	0
	0
	
Aide à l’accès au logement
 
	0
	0
	0
	0
	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
 
	0
	0
	0
	0
	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire
 
	0
	0
	0
	0
	
Politique de la ville
	0
	+50 000 000
	0
	+50 000 000
	
Intervention territoriales de l’Etat
	0
	0
	0
	0
	
Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant des granulés àbois pour chauffage
	+50 000 000
	0
	+50 000 000
	0

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de créer uneaide exceptionnelle de 50 millions d’euros pour les particuliersutilisant des granulés à bois pour se chauffer.
 
Moyen de chauffage encouragé et subventionné par l’Etat, le poêle àgranule de bois a été largement plébiscité par les français. Entre2010 et 2021, l’installation de poêles à granulés a ainsi augmentéde 41 % et celle de chaudières à granulés de 120 %. Actuellement,ce sont environ 850 000 foyers qui sont équipés d’un chauffage auxpellets (ou granulés de bois).
 
Or le prix des granulés de bois a plus que doublé en un an, mettantà mal le budget des ménages qui s’en sont équipés. Cette situationest très anxiogène pour eux, et demande, à l’instar de ce qui a étéfait pour
Cet amendement propose d’instaurer une aide spéciale aux ménagespour l’achat de pellet de bois, afin d’éviter aux citoyens ayantfait le choix encouragé par l’Etat de s’équiper d’un poêle à pelletde passer un hiver difficile, sur le plan économique etthermique.