ART. 27	N°672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°672
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	70 450 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	70 450 000	
Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaquecollectivité ultramarine (ligne supprimée)	0	0	
Extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans ledispositif de validation des acquis (ligne supprimée)	0	0	
TOTAUX	70 450 000	70 450 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lescrédits de la mission « Outre-mer » tels qu’issus de lapremière lecture à l’Assemblée nationale (à l’exclusion del’amendement de Gouvernement II-961, de l’amendement II-252 et desamendements identiques II-16, II-251, II-336, II-872 et II-947 auSénat), en revenant donc sur l’impact des amendements II-769,II-394, II-757, II-810, II-18, II-929, II-92, II-902, II-928 et desamendements identiques II-17, II-337, II-900 et II-946 de premièrelecture au Sénat.