ART. 27	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Naegelen, M. Panifous, M. Warsmann, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	50 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	50 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenterle budget de Ma prime rénov’ pour l’étendre aux résidencessecondaires situées en zone rurale. Cela afin de s’adapter auxnouveaux modes de vie issus des différents confinements qui voientles populations se partager entre plusieurs domiciles entre villeset campagnes. Cette extension permettrait aussi de renforcerl’attractivité des territoires en disposant d’un parc de logementsplus confortables et de dynamiser des emplois qualifiés et nondélocalisables.
Le présent amendement vise à attribuer 50 000 000 euros à l’action02 “Accompagnement de la transition énergétique” du programme 174”Énergie, Climat et après-mines”, au détriment de l’action 12”Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyensthermiques” du programme 345 “Service public de l’énergie”. 
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loiorganique relative aux lois de finances qui oblige, lorsquel’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’unprogramme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyensalloués au soutien à la cogénération au gaz.