ART. 8	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 8
I. – À la fin del’alinéa 21, substituer aux mots :
« il est inséré lemot :« renouvelable »
les mots :
« sont insérés les mots :« , sauf l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyseutilisé dans les conditions mentionnées au c) du 2° duB du présent V. ».« .
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article proposed’élargir la taxe incitative relative à l’incorporation desénergies renouvelables dans les transports (TIRUERT) à l’hydrogènerenouvelable et à l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyseutilisés pour la mobilité et les besoins des raffineries etbioraffineries. Compte tenu des différentiels de coûts importantsentre hydrogène électrolytique et carburants fossilesconventionnels pour alimenter les transports, il convient de fairebénéficier de manière indifférenciée l’hydrogène bas-carbone etl’hydrogène renouvelable du compte double octroyé à l’hydrogène autitre de la TIRUERT. 
En effet, ces deux catégories d’hydrogène sont soumises au mêmeseuil d’émission devant être défini par un arrêté du ministrechargé de l’énergie en application de l’article article L. 8111 du code de l’énergie, et contribuent ainsi de manière équivalenteà la réduction des émissions de gaz à effet de serre émis par lestransports.
Cette incitation fiscale renforcée par le coefficient multiplicatif2 est de nature à soutenir le développement de la filière pourdécarboner la mobilité, en permettant notamment le déploiement dela solution hydrogène auprès des flottes professionnelles ettransporteurs privés présentant aujourd’hui une aversion aux coûtsdu passage à l’hydrogène et ralentissant de fait l’offre devéhicules.
Pour limiter les effets de bord, il est néanmoins prévu de limiterce coefficient multiplicateur aux cas de figure et usages autresque ceux de l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse utiliséen France pour les besoins du raffinage de produits pétroliers oude l’hydrotraitement de la biomasse.