ART. 27	N°CF10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF10
présenté par
Mme Lemoine
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	150 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	150 000	
TOTAUX	150 000	150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de la mission « Anciens combattants, mémoireet lien avec la Nation », le Ministère desArmées soutient les actions en lien avec le devoir demémoire.
La direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA)pilote à ce titre « le soutien de projets mémoriels d’intérêtnational de natures diverses (commémorations, représentationsthéâtrales, expositions, création ou rénovation d’espacesmémoriels) réalisés par des acteurs publics ou privés(associations, fondations, collectivités territoriales,établissements d’enseignement, etc.) et d’actions d’enseignement dedéfense » à travers un budget de subventions et transferts quis’élève à 2,05 millions d’euros.
Ce budget lui permet alors de participer au financement deprojets éducatifs en lien avec le devoir de mémoire, et notammentles voyages scolaires vers les hauts lieux de la mémoire nationale(mémorial de Caen, Verdun etc.).
Ces voyages sont essentiels car ils permettent aux plus jeunesde prendre véritablement conscience de l’atrocité des évènementspassés et de la nécessité absolue de tout faire pour qu’ils ne sereproduisent pas à l’avenir.
Dans un contexte de guerre en Europe, avec le conflit entre laRussie et l’Ukraine, ces voyages pédagogiques n’ont jamais étéaussi utiles et importants. Il apparaît donc primordial que cesinitiatives soient démultipliées.
En parallèle, il arrive régulièrement que certains projetsn’aboutissent pas en raison de financements trop limités.
C’est pourquoi, cet amendement propose d’augmenter le budgetalloué au soutien de projets mémoriels d’intérêt national denatures diverses réalisés par des acteurs publics ou privés et auxactions d’enseignement de défense, destiné à soutenir cesinitiatives, en le passant de 2,05 millions euros à 2,2millions d’euros.
Pour se faire, cet amendement augmente de 150 000 euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action09 « Politique de mémoire » du programme 169« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation », et diminue du même montantles autorisations d’engagement et les crédits de paiement del’action 02 « Indemnisation des victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale » du programme 158« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale ».
Cette diminution n’a pour seul but que de se conformer auxexigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF),l’auteur ne souhaitant en aucun cas réellement minorer les créditsdédiés à l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie pendantla seconde guerre mondiale.