ART. 3 QUINQUIES A	N°CF108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF108
présenté par
M. Sansu, Mme Lebon et M. Tellier
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ARTICLE 3 QUINQUIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article voté par la droitesénatoriale vise à réduire l’imposition des plus-value, enréduisant les taux mais également en supprimant les mécanismes désincitatifs à la spéculation (abattement à la durée par exemple). Ilest donc nécessaire de supprimer cet article.