ART. 30	N°CF129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF129
présenté par
M. Plassard
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Défense »
I. – Rédiger ainsil’alinéa 496 :
« Développer des capacitésspatiales militaires souveraines ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 497.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen de la missionDéfense en première lecture, l’Assemblée a adoptél’amendement II-965, qui instaurait un nouvel objectifet trois indicateurs de performance relatifs auxinvestissements spatiaux, rattachés au programme 144Environnement et prospective de la politique de défense.L’Assemblée avait également adopté le sous-amendementII-2628, qui supprimait le premier de ces trois indicateurs,relatif à l’ « efficacité des investissement dansl’espace », considéré à ce stade comme étant un peu tropvague. Lors de l’engagement de la responsabilité du Gouvernementsur le projet de loi de finances, en application del’article 49 alinéa 3 de la Constitution, seull’amendement II-965 a été repris, sans le sous-amendement.
En cohérence avec la position del’Assemblée nationale en première lecture, le présent amendementpropose donc de supprimer le premier des trois indicateurs deperformance et de ne conserver que les deux derniers. Afin declarifier l’état G, il modifie en conséquence l’intitulé del’objectif de performance qui comprend les sous-indicateurs.