ART. 3 SEXDECIES	N°CF140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF140
présenté par
M. de Courson, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 3 SEXDECIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.