ART. 33	N°CF142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
AMENDEMENT N°CF142
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 33
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.