ART. 27	N°CF144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
AMENDEMENT N°CF144
présenté par
M. Pancher, M. Castellani, M. de Courson et M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.