ART. 27	N°CF170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF170
présenté par
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	5 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pas assez nombreux, les AESH jouentun rôle majeur dans l’adaptation de la scolarisation. Pourtant,leurs conditions de travail mais aussi leur manque de formation lesempêchent très souvent de mener à bien leur mission. 
Au carrefour de troisdomaines – la médiation scolaire, l’éducation spécialiséeet la pédagogie - le manque de reconnaissance professionnelle desAESH engendre un système bancale d’auto-formation, où bien souventl’AESH se sent seul. Les 60 heures de formation au commencement dela profession restent très administratives et moins axées sur lesdifférents types de handicaps et d’accompagnements.
Aussi, cet amendement, adopté encommission des affaires culturelles, a pour objectif d’améliorer laformation des AESH.
Cet amendement entendattribuer 5 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action03 « Inclusion scolaire des élèves en situation dehandicap » du programme 230 « Vie de l’élève » audétriment de l’action 05 « Action internationale » ausein du programme 214 « Soutien à la politique del’éducation nationale ».
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à la dimension internationale desactions de l’Éducation nationale mais bien d’appeler àl’attribution de moyens supplémentaires pour investir dans laformation des AESH.