ART. 27	N°CF172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
AMENDEMENT N°CF172
présenté par
M. Mickaël Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.