ART. 3 TERDECIES	N°CF191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF191
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 3 TERDECIES
Rédiger ainsi cetarticle :
« À la deuxième phrase dupremier alinéa de l’article 200 quater B du codegénéral des impôts, le montant :« 2 300 € » est remplacé par le montant :« 3 500 € ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 3 terdecies, qui relève le plafond de dépensesouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt pour les frais de garded’enfants de moins de six ans, dans sa version adoptée parl’Assemblée nationale.