ART. 8	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Retiré
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
Mme Magnier
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ARTICLE 8
I. – Aprèsl’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« bb) Le a) du1° du C du V est ainsi modifié :
– La première occurrence dutaux : « 50 % » est remplacée par letaux : « 60 % » ;
– La seconde occurrence dutaux : « 50 % » est remplacée par letaux : « 40 % ».
II. – À l’alinéa 22,après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et le a bis) du2° ».
III. – Àl’alinéa 23, après la référence :
« 2° »,
insérer les mots :
« sauf le abis) ».
IV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La demande de Superéthanol-E85progresse fortement en France car les automobilistes font installerde nombreux boîtiers de conversion bioéthanol homologués, pourfaire des économies. Il faut accompagner cette demande des Françaisen agissant sur TIRUERT, la taxe incitative pour les distributeursde carburant. 
Cet amendement modifie un curseurde la TIRUERT pour rendre plus disponible l’éthanol de résidus, enajustant la définition des résidus présents dans les sirops EP2 auxréalités industrielles des sucreries. Cela n’a aucun impact négatifsur les autres usages des EP2, bien au contraire. Cettemodification facilitera une augmentation supplémentaire du plafondd’éthanol de résidus en 2024.