ART. 4 OCTODECIES	N°CF210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF210
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 4 OCTODECIES
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le III de l’article 23de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour2021 est ainsi modifié :
« 1° À la fin du B,l’année : « 2022 » est remplacée par l’année :« 2023 » ;
« 2° À la fin du C,l’année : « 2023 » est remplacée par l’année :« 2024 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablitl’article 4 octodecies, adopté par l’Assemblée nationale àl’initiative de notre collègue Aurore Bergé, qui proroge jusqu’àfin 2023, l’assouplissement des critères de nombre et de lieux dereprésentation pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur desentrepreneurs de spectacles vivants (CISV), introduit par la loi definances pour 2021.
Le Sénat a supprimé cette mesure aumotif que des crédits sont consacrés par ailleurs à l’emploi dansle secteur du spectacle.
Cependant, le CISV est distinct desaides budgétaires, et l’assouplissement prorogé par le présentarticle est une réponse proportionnée à la lenteur de la reprise dela fréquentation des salles, ce qui évite de mettre en difficultéles structures les plus fragiles.
En conséquence, il convient derétablir cet article.